Biélorussie : piratage des biens culturels des pays ennemis autorisé

En Biélorussie, le gouvernement voit d’une manière très particulière les téléchargements illégaux: morceaux de musique, séries, films et bien d’autres. Le président Alexandre Loukachenko vient de promulguer une nouvelle législation permettant le piratage des biens culturels des pays ennemis.

Une nouvelle règlementation sur le piratage des biens culturels 

La nouvelle loi, signée par le président Alexandre Loukachenko le 3 janvier 2023, autorise la consommation de films, de séries télévisées, de musiques et de logiciels piratés si le titulaire des droits est un étranger résidant dans un pays étrangers qui a une mauvaise relation avec la Biélorussie. Cette loi concernant le piratage des biens culturels s’applique également aux contenus dématérialisés détenus par des sociétés internationales basées dans ces pays hostiles. Aucun pays précis n’a été cité dans la nouvelle loi, mais selon Deadline, ces États sont ceux qui ont commis des actes hostiles contre des personnes physiques et/ou morales biélorusses.

La Biélorussie réprimande aussi ses pays ennemis 

Bien que ce ne soit pas précisé, il est clair que les États-Unis font partie de ces pays ennemis de la Biélorussie. Cela étant, car au mois de février 2022, le Département d’État américain a annoncé son intention d’imposer des restrictions de visa aux citoyens biélorusses pour leur « implication dans des activités sérieuses visant à réprimer la dissidence à l’étranger ». À cela s’ajoutent les sanctions imposées à la Biélorussie par plusieurs pays de l’Union européenne en réponse à la vague de répression qui frappe la Biélorussie depuis la réélection frauduleuse d’Alexandre Loukachenko en août 2020.

Téléchargement de morceaux de musique, films, séries en échange d’une redevance

Selon Deadline, le gouvernement d’Alexandre Loukachenko soutient que la loi controversée contribuera à développer « le potentiel intellectuel, spirituel et moral [du pays] ». Cependant, il stipule que si un citoyen ou une entreprise biélorusse souhaite faire un piratage des biens culturels d’un pays « hostile », il doit payer une redevance. Il est confisqué par l’État et conservé sur le compte de l’autorité nationale des brevets pendant 3 ans au cas où certains titulaires de droits internationaux intenteraient une action en justice à Minsk. Après cette période, ces fonds seront inclus dans le budget biélorusse. Cette loi sur la violation du droit d’auteur est actuellement en vigueur jusqu’en décembre 2024.

Avec ETX/DailyUp